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Auteur |
Usurpation d'identité sur le net : 1 an de prison | ||||
Delavigne Dieu Ganja |
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Posté le 26/05/2009 à 21:26:57 |
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   Hors ligneMessages : 19 134 Depuis : 26/03/2007 |
La loi d'orientation pour la sécurité (Lopsi 2) sera présentée mercredi en Conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie. « Le fait d'utiliser, de manière réitérée, sur un réseau de communication électronique l'identité d'un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité d'autrui est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende ». Cet article constitue l'une des nouveautés de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité (Lopsi 2) que la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, doit présenter demain en Conseil des ministres. « Est puni de la même peine, le fait d'utiliser, sur un réseau de communication électronique, l'identité d'un tiers ou ses coordonnées personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ». Non seulement le texte de MAM va sanctionner plus sévèrement le délit d'usurpation d'identité sur Internet, mais il prend en compte toutes les situations rencontrées sur la Toile. Le cabinet de la ministre avait notamment été alerté sur le cas d'une pseudo-salariée qui racontait sur un site de socialisation (du type Facebook) sa prétendue nuit d'amour avec son supérieur hiérarchique, dans l'espoir de ruiner sa réputation. Ce jeu pervers sera désormais à haut risque. source : lefigaro.fr __________________________ | ||||
Li-line
Botaniste éclairé |
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 Hors ligneMessages : 359 Depuis : 02/03/2008 |
très bonne initiative de leur part __________________________ |
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SVY
Dieu Ganja |
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 Hors ligneMessages : 13 655 Depuis : 01/03/2009 |
Le pire c'est ceux qui prennent en vrai, l'usurpation d'identité d'un mec qui rentre en France et qui prend le nom d'un Français au hasard __________________________ |
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que les usurpateurs soient prévenu 
, Merci Dela pour ces infos 
, n'importe quoi ...