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Citation : Bon, je me suis renseigné un peu sur la législation Française en matière de Cannabis... sa promotion, sa consommation...
Tout est basé sur une loi de 1970 qui classifie le cannabis dans la liste des stupéfiants, au même titre que la Coke ou le Crack... :/
Certains points sont très clairs, la promotion quelqu'elle soit en est interdite...
Je crois qu'il faudrait éviter à tout prix les photos montrant quoique ce soit qui représente une consommation, ou une photo de beuh ou pétard associé à un slogan... du genre "légalisation" ou autres...
Pour ce qui est des dessins, je resterais prudent, de la même manière, un dessin de pétard, c'est tendancieux, un dessin de plant de beuh, l'est moins... il n'y a pas consommation ou distribution de représentée, cela n'est pas de l'incitation... un dessin de pétard peut être interprété comme de l'incitation...
Maintenant, tous ce qui est sous entendus passe... ce qui est explicite ne doit pas figurer sur le site, il faut vraiment éviter les Slogans, et à ce sujet, les slogans en signature de certains sont, à mon avis pas terrible pour le site... (exemple : "passe le pétard à ton voisin", j'en ai vu une de ce style y'a pas longtemps)
Le problème, c'est que la jurisprudence en la matière est assez faible, et souvent un peu contradictoire...
Pour ce qu'a dit Tantang, c'est clair, toute parole contenant des histoire de weed, joint, ...etc, qui n'aurait pas rapport au jeu, est à supprimer direct, on pourrait être accusé d'héberger des transactions, et là c'est super grave... du pénal pour Tantang...
Sans compter suppression du jeu, etc...
Donc en gros faut être prudent, il ne faut pas tout brider non plus, mais je pense qu'il faut éviter au max les photos, pour ce qui est des dessins, les moins explicites possible... pour les Slogans, dès qu'il y a incitation ou promotion, je conseille de les supprimer. |
Voilà...en espérant que vous comprendrez tous que nous ne supprimons rien par plaisir!!!!Si vous voulez toujours jouer sur ce jeu....essayez de respecter non pas nos règles, mais celles de la loi Française....qui sont peut être nazes, mais auxquelles nous nous devons d'obéir...
Alors dorénavant...soit vous changer vos images ou signatures tendancieuses...soit nous le ferons....je ne sais pas pour vous,mais moi,ça me mettrait vraiment la haine de savoir Tantang en procès pour quelques joueurs qui n'auraient pas compris.....et je vous rappelle que: Si procés Tantang >>> Jeu supprimé!!!!
En vous remerciant de votre compréhension... 
Voilà comme convenu Philis je me suis permise d'éditer ce message pour y ajouter une petite conclusion:
"Conformément à la loi Française dont dépend le site Weed-Land.net, nous avons été obligé d'être plus ferme sur vos avatars et signatures.
Nous vous rappelons que la consommation et la culture du cannabis sont interdites par la loi.
http://www.e-juristes.org/Publication-de-contenus-illicites
http://www.drogues.gouv.fr/article3080.html
Merci de votre compréhension, l'équipe Weed-Land"
Maintenant c'est à votre intelligence que nous faisons appel, nous aimons ce jeu, respectons les règles fixées par la loi
--Message édité par Miss Ted le 17/06/2007 à 23:52:12--
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Nous tenons à informer les joueurs qui ont reçu un mail pour la suppression de leur signature ou avatar....qu'il n'y a rien de grave...
Nous supprimons direct si nous estimons qu'il le faut...en aucun cas vous serez santionnez sur le jeu ou sur le forum...s'il fallait vous avertir à chaque fois...qui sait ce que vous faites...vous etes peut etre en train de bosser ou autre,et donc,dans l'impossibilitée de nous repondre...
Ne vous affolez pas si vous recevez un mail pour ceci...
Vous avez juste à choisir quelque chose d'autre...
Les suppressions desdits signatures et avatars,n'entrainent aucunement une sanction...
Merci
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